Jukodao : le site

Les conditions de vente applicables

Article 1 - Dispositions Générales
Toutes les ventes sont soumises aux présentes conditions. Les renseignements figurant sur d'autres documents tels que prospectus, catalogues, etc. ont seulement une valeur indicative. Le fait de passer commande implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente qui annulent toutes clauses ou stipulations différentes pouvant figurer sur la correspondance ou autres documents du client. Le fait d'accepter certaines conditions particulières n'a qu'un caractère exceptionnel et ne concerne qu'une seule commande.
Article 2 - Vente reservée aux détaillants
En tant que grossiste, la société JUKODAO ne peut vendre ses produits qu'à des revendeurs. Avant toute vente, le client devra fournir une preuve de son statut de revendeur (N° de SIRET en général) ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.
Article 3 - Prix
Nos prix s'entendent H.T., départ de nos locaux.
La société JUKODAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les marchandises seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Article 4 - Commandes
Toute commande doit être accompagnée d'un acompte représentant 40 % du montant total T.T.C pour être acceptée. La commande prend date après le versement par le client de cet acompte. Les commandes du client doivent être précises. A défaut, seule l'interprétation de la société JUKODAO primera et le client se trouvera obligé par les présentes conditions.
Article 5 - Livraison
5a - Délais
La société JUKODAO fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes qu'elle aura acceptées. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document, n'aura cependant qu'une valeur indicative. La société JUKODAO ne sera en aucun cas responsable envers le client pour tout retard de livraison qu'elle qu'en soit la cause. Dans l'hypothèse d'une rupture des stocks des produits, la société JUKODAO fera de son mieux pour satisfaire les commandes d'une façon équitable pour l'ensemble des clients. Sauf accord contraire, la société JUKODAO pourra faire des livraisons partielles des commandes du client, lesquelles seront facturées séparément au client et payées à leur échéance par celui-ci, sans prise en considération des livraisons ultérieures. Le retard dans l'exécution de toute livraison partielle ne déchargera pas le client de son obligation d'accepter les livraisons à effectuer.
5b - Franco de port
Un franco de port est accordé dans le cas où le montant total Hors Taxes s'élève à au moins 650 €. Dans le cas contraire, le transport sera facturé au client. En fonction du poids et de la fragilité des produits, la société JUKODAO se réserve le droit de choisir le transporteur le moins risqué pour la marchandise à envoyer. Pour les clients hors France Métropolitaine, le port sera à la charge du client, soit par notre transporteur, soit par celui qu’il aura mandaté pour emporter sa marchandise.
5c - Vices à la livraison
Tous vices ou défauts constatés à la livraison de la marchandise doivent être signifiés à la société JUKODAO par lettre recommandée dans les 48 heures, au plus tard. Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme et complète et le matériel considéré en parfait état.
5d - Suspension des livraisons
Le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons au cas où le client ne serait pas à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 6 - Modalités de paiement
6a - Ouverture de compte.
Pour tout nouveau client, la société JUKODAO envoit une facture pro-forma au client. Le paiement doit être effectué (par chèque ou virement bancaire) à reception de la facture pro-forma. La marchandise correspondante ne sera envoyé qu'à reception du paiement.
6b - Clients connus
Les factures sont payables au comptant. Le respect des échéances fixées à la commande est obligatoire. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d'intérêts de retard au taux de base de 1,5 % par mois de retard et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client à la société JUKODAO. En outre, la société JUKODAO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les autres ordres en cours, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les acomptes déjà versés à la société JUKODAO resteront acquis, même en cas de reprise de la marchandise ce, à titre de dommages et intérêts dans la limite de 30 % de la valeur H.T. de la dite marchandise. Tous les frais supportés par la société JUKODAO, pour recouvrer sa créance, seront à la charge du client.
Article 7 - Droit applicable
7a - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente, toutes les offres effectuées et contrats de vente conclus par la société JUKODAO sont soumis à la loi française et tous les litiges pouvant en résulter, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux d'Evry.
7b - Droit applicable
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice illégale ou non écrite, les autres dispositions des autres conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le catalogue JUKODAO sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société JUKODAO. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue JUKODAO est strictement interdite.
Article 9 - Informations nominatives
Pour mieux les servir, la société JUKODAO conserve les données relatives à ses clients dans une base de données. La société JUKODAO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées à ses clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos coordonnées.

Jukodao, 2 Bd de l'europe 91320 Wissous - Tel : 01 69 53 91 94, Fax : 01 60 13 12 88
Tous droits réservés © Jukodao 2005-2006 - Informations légales
PhpMyVisites